Cher Jeune Confrère 

Appel des causes : Devant certains tribunaux (procédure orale principalement), au début de l’audience, le magistrat fait l’appel des causes, c’est-à-dire qu’il appelle chaque affaire dans l’ordre du rôle pour savoir quelles parties sont présentes et dans quel état est le dossier. Lorsque votre dossier est appelé, vous donnerez donc trois informations : la partie que vous représentez (demande / défense), si votre client est présent (« représenté » si votre client est absent, « présent et assisté » si votre client est avec vous), et si votre dossier est en état. Le magistrat constitue l’ordre de passage à partir de ces informations, généralement dans l’ordre suivant : dossiers à renvoyer (s’ils ne sont pas directement traités pendant l’appel des causes), dossiers avec un avocat seul, dossier avec plusieurs avocats (ou un avocat et une partie sans avocat), et finalement les dossiers sans avocat.

Article 700 : Référence à l’article 700 du Code de Procédure Civile sur les frais irrépétibles et notamment les frais d’avocat réclamés à la partie adverse dans le cadre d’un litige. On dit souvent « réclamer X euros d’article 700 ». L’équivalent en droit administratif est l’article L761-1 du Code de Justice Administrative.

Assisté : Lors de l’appel des causes, une partie est « assistée » lorsqu’elle est présente à l’audience et accompagnée de son avocat. La formule complète est donc « présent et assisté en demande / défense ».

Diligence : Tâche effectuée pour un client.

En état : Un dossier est en état lorsqu’il est prêt à être plaidé. La formule complète est « en état d’être plaidé ».

Placement : Dépôt d’une assignation au tribunal après l’avoir signifiée par huissier. Aujourd’hui les placements se font généralement par RPVA.

Postulation : Devant les tribunaux avec représentation obligatoire, il est nécessaire d’être représenté par un avocat du barreau du ressort de ce tribunal. Lorsqu’un avocat a un dossier devant un autre tribunal, il fait donc appel à un confrère local qui sera son postulant. Sur les écritures, on indiquera « [partie] représenté par Me X, avocat postulant, et Me Y, avocat plaidant ».

Protestations et réserves (PR) : Dans les dossiers d’expertise, lorsque le défendeur ne s’oppose pas à la désignation d’un expert, il « fait PR ». La formule complète serait « faire les protestations et réserves d’usage ». Aux audiences de désignation d’un expert, il est donc fréquent qu’un avocat en défense dise simplement « PR ».

Radiation : Retrait d’un dossier de la liste des affaires en cours.

Relever la toque : Prendre le courrier déposé à la toque.

Renvoi : A une audience, lorsque le dossier n’est pas en état d’être plaidé, on demande un renvoi à une prochaine audience.

Report : Demande de retarder une échéance prévue pour un acte de procédure (clôture, conclusions, etc). On demande donc un report par exemple lorsqu’on devait conclure pour une date donnée mais qu’on n’a pas pu le faire. On utilise fréquemment le terme « renvoi » à la place de « report ».

Représenté : Lors de l’appel des causes, une partie est « représentée » lorsqu’elle est absente mais que son avocat est présent. La formule complète est donc « représenté en demande / défense ».

Rôle : Liste des affaires en cours, soit devant un tribunal (ou une chambre), soit pour une audience donnée.

S’en rapporter (à ses conclusions) : Lors d’une audience, lorsqu’un avocat ne compte pas plaider (sur un point ou sur tout le dossier), il dit qu’il s’en rapporte. La formule complète est « s’en rapporter à ses conclusions ».

S’en rapporter / remettre à justice : Lorsqu’un avocat ne prend pas position sur une question et laisse donc le tribunal trancher. On trouve plusieurs formules : s’en rapporter / s’en remettre, à justice / à prudence de justice / à la sagesse du tribunal.

Sortir le dossier : Pour certaines audiences, il n’y a pas d’appel des causes, mais il faut faire sortir le dossier avant l’audience. Les avocats se présentent au greffier ou à l’huissier audiencier, donnent le nom et numéro de rôle de leur affaire, et indique s’ils sont en état de plaider. C’est grâce à ces informations que l’ordre de passage sera constitué, généralement dans l’ordre suivant : dossiers à renvoyer, dossiers avec un avocat seul, dossier avec plusieurs avocats (ou un avocat et une partie sans avocat), et finalement les dossiers sans avocat.

Taux horaire : Prix facturé pour une heure de travail.

Vacation : Substitution d’un confrère à une audience.

Vestiaire : Service destiné aux avocats au sein d’un tribunal. On y trouve généralement la toque et le service de prêt de robes.